Le BRUIT : tapage nocture, tapage diurne.

Le bruit à Thury-Harcourt : la réglementation et quelques conseils pour vivre en bonne entente entre voisins.

Chacun a tendance à penser :
"Je peux faire le bruit que je veux jusqu'à 22 heures".

C'est faux !

Les nuisances sonores dans la journée sont reconnues (tapage diurne) et peuvent être sanctionnées.

La réglementation

De nombreux textes mettent en œuvre une réglementation de lutte contre le bruit.
En application de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, l 'article R 48-3 du Code de la Santé Publique (décret n° 95-408 du 18/04/1995) prévoit que "toute personne qui aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde, ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité , est passible d'une contravention de troisième classe" (celle-ci pouvant aller jusqu'à 457 euros). Ce texte établit également la notion de tapage diurne, établissant ainsi un parallèle avec le tapage nocturne (entre 21 heures et 6 heures).

Ainsi dans notre département, des arrêtés préfectoraux et municipaux interdisent l'utilisation de machines ou d'outils susceptibles de provoquer une nuisance sonore les dimanches et jours fériés.

Les litiges

La première des règles est, bien entendu, de respecter la réglementation en vigueur.

Toutefois, en cas de problème ou de litige, il vaut mieux commencer par dialoguer. La première démarche à tenter est un accord amiable avec le fauteur de trouble (il suffit d'un peu de bonne volonté de part et d'autre pour que, le plus souvent, les difficultés s'arrangent et très rapidement). Vous avez à engager des travaux bruyants, le plus simple est d'avertir vos voisins au préalable en leur expliquant la nature et la durée éventuelle du bruit. Evitez les heures et les jours particulièrement sensibles.
Si le désaccord est persistant, si vous souhaitez une intervention immédiate, vous pouvez avoir recours aux autorités administratives. Celles-ci rappelleront la loi au fauteur de bruit et, si nécessaire, dresseront ou feront dresser procès-verbal. On en arrive alors à la procédure judiciaire.
Mais un minimum de tolérance et de respect mutuel peuvent éviter d'en arriver à de telles extrémités. Cela dans l'intérêt de tout le monde.