Quelle fiscalité pour les investisseurs immobiliers aux USA ?

  

Il est clair qu’au moment de l’achat d’un bien aux États-Unis, vous oubliez surement la fiscalité. Bien que suite à la convention fiscale à la convention fiscale franco-américaine, les investisseurs français évitent la double imposition grâce à un système de crédit d’impôt obtenu dans l’Hexagone, il faudra être vigilant si vous n’êtes pas connaisseur. Le mieux est de vous faire aider par un professionnel.

Beaucoup de Français investissent aux USA en raison de faible rendement de l’immobilier dans l’Hexagone. La convention fiscale bilatérale franco-américaine favorise un peu plus les USA en apportant une rentabilité plus avantageuse par rapport en France. D’une manière générale, le point commun est que peu importe le statut fiscal, l’État fédéral impose le paiement d’impôt sur les loyers et sur les plus-values réalisées au cours de la cession d’un bien.

Double déclaration

Un ressortissant français souhaitant acquérir un bien immobilier aux USA pour le louer est soumis de déclarer son revenu sur place, puis dans l’Hexagone. Cependant, avec la convention bilatérale, cette double imposition n’a pas lieu.

Déductions

Aux USA, les charges liées à la gestion du bien comme les frais de déplacement et les travaux courants sont directement déduits des loyers bruts. Peu importe le profil de l’investisseur, une partie du prix d’achat du bien est amortie linéairement sur 27,5 ans. De plus, chaque acquéreur bénéficie d’un abattement fiscal en valeur nominale qui s’applique sur le revenu net à déclarer. En 2014 par exemple, cette valeur tournait aux environs de 3900 dollars.

Première tranche à 10 %

Tout comme en France, les tranches d’imposition américaines sur le revenu se font de façon progressive. En général, l’imposition dans la première tranche est de 10 %. Aussi, une déduction d’un billet d’avion aller-retour par an est possible grâce à la convention fiscale franco-américaine.

La déclaration d’impôt aux USA

Tous les ans, les contribuables aux États-Unis doivent déclarer leur impôt au plus tard le 5 juin de l’année qui suit. Pour vous identifier, vous devez fournir votre numéro d’identification fourni par votre comptable ou property manager et votre passeport valide. En ce qui concerne la déclaration fiscale, vous devez mentionner vos revenus et vos dépenses en espérant bénéficier des déductions comme la taxe foncière, l’assurance, les frais de gestion de vos biens, le taux de dépréciation de la valeur nominale de votre investissement, etc. Une fois votre déclaration terminée, vous devez remplir les formulaires que vous devez remettre à l’IRS en tant qu’investisseur étranger.

Quelle rentabilité pour un investissement locatif aux USA

En choisissant d’investir dans l’immobilier locatif aux USA, vous bénéficiez du statut d’investisseur étranger avantageux grâce à la convention fiscale bilatérale franco-américaine.